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Indemnisation des congés annuels non pris

Estimez l'indemnité compensatrice due pour les congés annuels non pris en fin de relation de travail (retraite, démission, fin de contrat). Vous pouvez saisir directement le nombre de jours, ou les faire calculer au prorata.

Une personne utilise une calculatrice à son bureau
Base réglementaire modifiée pour les fonctionnaires. Par une décision du 16 juin 2026 (n° 506127, publiée au Journal officiel du 19 juin), le Conseil d'État a annulé l'article 4 du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025, qui fixait les modalités de report et d'indemnisation des congés annuels des fonctionnaires territoriaux. Le Premier ministre doit réécrire ces dispositions avant le 19 décembre 2026 ; plusieurs centres de gestion retiennent dans l'intervalle un retour à l'indemnisation au 1/30e.

Le calcul ci-dessous reste applicable aux agents contractuels de droit public (article 5 du même décret, non annulé). Pour un fonctionnaire, considérez le résultat comme un ordre de grandeur et rapprochez-vous de votre centre de gestion.

Paramètres

1Rémunération

Dernier mois d'exercice complet : traitement indiciaire, indemnité de résidence, SFT, CTI et primes réglementaires. Sont exclus le CIA, les remboursements de frais et la protection sociale complémentaire.

2Jours à indemniser

Congés acquis = 5 × jours travaillés par semaine × (jours de la période / 360).

Résultat de la simulation

Renseignez les paramètres puis lancez le calcul pour afficher le détail de l'indemnité.

Outil d'estimation à visée pédagogique. L'indemnisation des congés non pris n'est due qu'à la fin de la relation de travail (retraite, démission, fin de contrat). Depuis le 23 juin 2025, la même formule s'applique aux agents contractuels (fin de l'indemnisation forfaitaire de 10 %). Sous réserve de la réglementation en vigueur.