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Décompte du congé de maladie ordinaire jour par jour

Le droit à trois mois de rémunération à 90 % ne se recharge pas au 1er janvier : il s'apprécie sur les douze mois qui précèdent chaque jour d'arrêt. Un agent qui a déjà été arrêté dans l'année peut donc basculer à 50 % dès les premiers jours d'un nouvel arrêt. Cet outil fait le décompte jour par jour.

Gratuit, sans inscription Calcul dans votre navigateur Mis à jour : août 2026

Décompte CMO en ligne : jours à 90 % et 50 % (année de référence mobile)

Pour un fonctionnaire en congé de maladie ordinaire : indiquez le nouvel arrêt et les arrêts CMO des 12 derniers mois. L'outil calcule jour par jour la part rémunérée à 90 % (dans la limite de 90 jours sur 12 mois glissants) puis à 50 %.

Jours à 90 %
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Jours à 50 %
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Méthode : pour chaque jour de l'arrêt, l'outil compte les jours de CMO indemnisés au cours des 365 jours précédents ; en deçà de 90 jours, la journée est à 90 % du traitement, au-delà à 50 % (droit total : 12 mois consécutifs). Le jour de carence entre dans le décompte des 90 jours mais n'est pas rémunéré (89 journées payées sur 90). Résultat indicatif.

Comment ce calcul est effectué

Comment l'outil raisonne

Pour chaque jour du nouvel arrêt, l'outil compte les jours de congé de maladie ordinaire déjà indemnisés au cours des 365 jours précédents :

  • si ce total est inférieur à 90 jours, la journée est rémunérée à 90 % du traitement ;
  • au-delà, elle passe à 50 %.

C'est ce décompte glissant, jour par jour, qui explique qu'un arrêt puisse commencer à 90 % et basculer à 50 % en cours de route. La date de bascule est affichée sous le résultat.

Comment le renseigner

  1. Saisissez les dates de début et de fin du nouvel arrêt.
  2. Ajoutez, ligne par ligne, tous les arrêts de maladie ordinaire des douze derniers mois.
  3. Choisissez la règle applicable : 90 % / 50 % pour les arrêts depuis le 1er mars 2025, plein / demi-traitement pour les arrêts antérieurs.

Limites du résultat

  • Le jour de carence est compté parmi les 90 jours, mais il n'est pas rémunéré : sur 90 jours décomptés, 89 sont effectivement payés à 90 %. Le total affiché est donc un décompte de droits, pas un nombre de journées payées.
  • Seuls les congés de maladie ordinaire entrent dans le calcul : ni le congé de longue maladie, ni le congé de longue durée, ni le CITIS, ni le congé de maternité.
  • Le droit total reste de douze mois consécutifs de congé de maladie ordinaire.
  • Résultat indicatif : la position officielle est celle de votre gestionnaire RH ou de votre centre de gestion.

Autres outils utiles

Plein et demi-traitement Droits maladie des contractuels Traitement indiciaire brut / net

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Ce simulateur fournit une estimation à titre purement indicatif et ne se substitue ni aux textes en vigueur, ni aux calculs de votre gestionnaire RH ou de votre centre de gestion. Vérifiez toujours auprès des sources officielles (Légifrance, service-public.fr, votre CDG).