Plein et demi-traitement en cas de maladie
Congé de maladie ordinaire : depuis le 1er mars 2025, la rémunération des 3 premiers mois est de 90 % du traitement (et non plus 100 %), puis 50 % pendant les 9 mois suivants. Un jour de carence s'applique. Montants bruts, hors régime indemnitaire et prévoyance.
Comment ce calcul est effectué
Le changement du 1er mars 2025
Jusqu'au 28 février 2025, les trois premiers mois de CMO étaient rémunérés à plein traitement. Depuis le 1er mars 2025, ils le sont à 90 % du traitement. Les neuf mois suivants restent à 50 %.
traitement brut × 0,909 mois suivants :
traitement brut × 0,50Ce que la réduction touche, et ce qu'elle ne touche pas
La réduction porte sur le traitement indiciaire. Le supplément familial de traitement et l'indemnité de résidence restent versés intégralement pendant toute la durée du congé. Le sort du régime indemnitaire dépend de la délibération de la collectivité.
Le jour de carence
Un jour de carence s'applique à chaque arrêt de maladie ordinaire : la première journée n'est pas rémunérée. Le projet de passage à trois jours a été abandonné en janvier 2026. Il n'y a pas de carence en cas de congé de maternité, d'accident de service (CITIS), de congé de longue maladie ou de longue durée, ni lorsque la reprise entre deux arrêts pour la même cause n'excède pas 48 heures.
Une période de référence mobile
Les droits ne se rechargent pas au 1er janvier : ils s'apprécient sur les douze mois qui précèdent chaque jour d'arrêt. Pour savoir précisément à quelle date un agent bascule à 50 %, utilisez le décompte CMO en ligne.