1. Quelle démarche ?
Comprendre cette démarche
2. Vous et votre employeur
3. Les précisions de cette démarche
Les délais à retenir
Calcul indicatif : un délai qui expire un samedi, un dimanche ou un jour férié est reporté au premier jour ouvrable suivant. Le point de départ est la date de réception par l'administration (ou la date de notification pour un délai qui vous est opposé), que vous devez pouvoir prouver.
4. Votre courrier
Le texte reste modifiable directement ci-dessous. Les mentions entre crochets signalent ce qui n'a pas encore été renseigné.
Comment ça marche
- Choisissez la démarche, remplissez les champs : le courrier se met à jour à chaque saisie.
- Les délais sont calculés à partir des dates que vous indiquez : date limite pour agir, délai de réponse de l'administration, fenêtre d'entretien pour une rupture conventionnelle, etc.
- Le courrier reste modifiable ; « Régénérer » le reconstruit à partir des champs.
- « Imprimer / PDF » ouvre la boîte d'impression avec le seul courrier, en page A4 ; choisissez « Enregistrer au format PDF » comme imprimante pour obtenir le fichier.
- Aucune donnée ne quitte votre navigateur : ce que vous saisissez disparaît quand vous fermez la page. Les modèles seuls, avec leurs explications détaillées, restent disponibles.
Outils liés
Courriers et délais fournis à titre d'information, à adapter à votre situation et aux délibérations de votre collectivité. Ils ne remplacent ni un conseil juridique, ni l'appui d'un représentant du personnel. Les délais de recours sont impératifs : en cas de doute, consultez votre centre de gestion ou un avocat.