Le principe en trois lignes
La paie d'un agent territorial se lit en trois blocs. Le brut additionne le traitement indiciaire, les accessoires obligatoires (NBI, indemnité de résidence, supplément familial) et le régime indemnitaire. Les retenues en soustraient les cotisations retraite et les contributions sociales. Le net à payer est ce qui reste, moins l'impôt prélevé à la source.
Pour un fonctionnaire affilié à la CNRACL, le net avant impôt représente en général 80 à 81 % du brut. Pour un contractuel, un peu moins, car ses cotisations retraite sont assises sur la totalité de sa rémunération.
L'exemple : un rédacteur, deux enfants, en zone 1
Rédacteur territorial à l'indice majoré 420, 10 points de NBI, en poste dans une commune d'Île-de-France, avec un régime indemnitaire (IFSE) de 350 € par mois. Cliquez sur un numéro pour aller à l'explication.
Montants arrondis au centime. La présentation diffère selon le logiciel de paie de la collectivité, mais les lignes et les taux sont les mêmes partout. Participation de l'employeur à la mutuelle, prévoyance, heures supplémentaires, astreintes et remboursement de transport apparaissent en plus, selon la situation : voir la rubrique « Les lignes que vous pouvez aussi rencontrer ».
Les éléments de rémunération
1Traitement indiciaire brut
C'est la base de tout. Il dépend de l'indice majoré (IM) de votre échelon, multiplié par la valeur du point : 4,92278 € brut par mois, inchangée depuis le 1er juillet 2023. Un IM de 420 donne 420 × 4,92278 = 2 067,57 €. L'indice brut (IB), qui figure aussi sur le bulletin, sert au classement dans la grille ; c'est l'indice majoré qui est payé. Calculer son traitement à partir de l'indice.
Le traitement ne peut pas être inférieur au minimum de traitement, fixé à l'IM 366 (1 801,74 €). Lorsque l'agent reste sous le SMIC (1 867,02 € brut depuis le 1er juin 2026), une indemnité différentielle complète automatiquement la rémunération : elle concerne aujourd'hui tous les agents jusqu'à l'IM 379.
2Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Des points d'indice supplémentaires liés à certaines fonctions (accueil du public, encadrement, régie, secrétariat de mairie, quartiers prioritaires…), pas au grade. Ils cessent avec la fonction. La NBI est payée comme le traitement, cotise pour la retraite CNRACL et compte dans la pension. Ici, 10 points = 49,23 €.
3Indemnité de résidence
Un pourcentage du traitement (et de la NBI), selon la commune d'affectation : 3 % en zone 1 (Île-de-France et quelques agglomérations), 1 % en zone 2, 0 % en zone 3, soit la plus grande partie du territoire. Beaucoup d'agents ne la voient donc jamais sur leur bulletin.
4Supplément familial de traitement (SFT)
Versé pour les enfants à charge de moins de 20 ans. Il comprend une part fixe et, à partir du deuxième enfant, une part proportionnelle au traitement, encadrée par un plancher et un plafond :
| Enfants | Part fixe | Part proportionnelle | Montant mensuel |
|---|---|---|---|
| 1 enfant | 2,29 € | — | 2,29 € |
| 2 enfants | 10,67 € | 3 % du traitement | de 77,71 € à 117,29 € |
| 3 enfants | 15,24 € | 8 % du traitement | de 194,03 € à 299,57 € |
| par enfant en plus | 4,57 € | 6 % du traitement | de 138,66 € à 217,82 € |
La part proportionnelle se calcule sur le traitement et la NBI. Pour notre rédacteur, 10,67 + 3 % × 2 116,80 = 74,17 €, en dessous du plancher : il perçoit 77,71 €. Le SFT est versé à un seul des deux parents fonctionnaires, au choix, et il est imposable.
5Le régime indemnitaire : RIFSEEP, IFSE, CIA
Ce sont les primes, dont le montant relève d'une délibération de votre collectivité, dans les plafonds fixés par les textes. Le RIFSEEP comprend l'IFSE, versée mensuellement selon le poste et l'expérience, et le CIA, versé une ou deux fois par an selon l'engagement professionnel. S'y ajoutent, selon les cas, les heures supplémentaires (IHTS), les astreintes, les indemnités de fonctions. Les primes ne comptent pas pour la pension CNRACL, mais cotisent au RAFP (ligne 8).
6Transfert primes-points
Une ligne négative qui surprend. Depuis 2016, une partie des primes a été transformée en points d'indice : les grilles ont été relevées, et, en échange, un abattement est opéré sur les primes : 389 € par an en catégorie A (32,42 € par mois), 278 € en B (23,17 €), 167 € en C (13,92 €). L'opération est globalement neutre sur le brut, mais favorable pour la retraite, puisque les points comptent pour la pension alors que les primes ne comptaient pas. L'abattement ne peut pas dépasser le montant des primes effectivement perçues.
Les retenues
7Retenue pour pension CNRACL
La cotisation retraite du fonctionnaire : 11,10 % du traitement indiciaire et de la NBI, et seulement de ceux-là. L'employeur verse de son côté 37,65 %, qui n'apparaissent que dans la colonne « part patronale ». Un fonctionnaire ne paie pas de cotisation maladie : elle est entièrement à la charge de l'employeur. C'est l'une des raisons pour lesquelles son net est proportionnellement plus élevé que celui d'un salarié du privé à brut égal.
8Retraite additionnelle (RAFP)
Les primes ne comptent pas pour la pension CNRACL. Elles cotisent en revanche au régime additionnel, à 5 % pour l'agent et 5 % pour l'employeur, sur une assiette plafonnée à 20 % du traitement indiciaire brut. Ici, les accessoires et primes (63,50 + 77,71 + 350 − 23,17 = 468,04 €) dépassent 20 % de 2 067,57 € (413,51 €) : la cotisation porte sur 413,51 €, soit 20,68 €. Ces cotisations donnent des points, convertis en rente ou en capital au départ en retraite.
9CSG et CRDS
Les deux contributions sociales, calculées sur 98,25 % du brut (un abattement de 1,75 % pour frais professionnels), toutes lignes comprises, y compris le SFT :
- CSG déductible : 6,80 %. Elle est retirée du revenu imposable.
- CSG non déductible : 2,40 %. Elle reste dans le revenu imposable.
- CRDS : 0,50 %, non déductible.
Soit 9,70 % en tout. Sur une base de 2 584,84 × 98,25 % = 2 539,61 €, cela fait 246,34 €. La contribution de solidarité (1 %), qui figurait sur les anciens bulletins, a été supprimée en 2018.
Du net avant impôt au net à payer
10Net à payer avant impôt
Brut moins toutes les retenues : 2 584,84 − 501,98 = 2 082,86 €, soit 80,6 % du brut. C'est le chiffre à comparer d'un mois à l'autre pour repérer un changement.
11Net imposable
Il est supérieur au net avant impôt, ce qui étonne souvent. Il se calcule en retirant du brut les seules retenues déductibles : pension, RAFP et CSG déductible. La CSG non déductible et la CRDS restent dedans : 2 584,84 − 234,96 − 20,68 − 172,69 = 2 156,51 €. C'est ce montant qui est cumulé sur l'année et transmis aux impôts.
12Prélèvement à la source
L'impôt est retenu par la collectivité au taux transmis par l'administration fiscale (personnalisé, individualisé pour un couple, ou neutre si vous l'avez demandé), appliqué au net imposable. L'employeur ne connaît pas votre situation fiscale : seul le taux lui parvient. Pour le modifier, passez par votre espace sur impots.gouv.fr, jamais par le service paie.
Les lignes que vous pouvez aussi rencontrer
| Ligne | Ce que c'est |
|---|---|
| Participation santé / prévoyance | Depuis le 1er janvier 2026, la collectivité participe à votre complémentaire santé (15 € par mois au minimum) et, depuis 2025, à la prévoyance (7 € au minimum). La participation apparaît en plus du brut ; elle est soumise à CSG-CRDS, sans l'abattement de 1,75 %. La participation santé est imposable ; celle versée à un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire ne l'est pas. Si vous avez adhéré à un contrat collectif, votre propre cotisation apparaît en retenue. |
| IHTS | Heures supplémentaires des catégories B et C, payées si la collectivité l'a décidé et dans la limite de 25 heures par mois. Elles bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € par an et d'une réduction de cotisations salariales. |
| Indemnité d'astreinte, de permanence | Forfaits fixés par arrêté selon la filière et la durée. Soumis au RAFP. |
| Remboursement transport | 50 % de l'abonnement de transports en commun, ou forfait mobilités durables : non imposables, hors assiette de cotisations. |
| Indemnité différentielle | Complément automatique pour atteindre le SMIC, pour les agents jusqu'à l'IM 379 (voir ligne 1). |
| Indemnité de télétravail | 2,88 € par jour télétravaillé, plafond de 253,44 € par an (88 jours), si la collectivité l'a instituée. |
| Rappel / régularisation | Correction d'un mois précédent (avancement d'échelon rétroactif, changement d'indice, trop-perçu). Vérifiez toujours la période indiquée. |
| Demi-traitement | En congé de maladie ordinaire, le traitement passe à 90 % après le jour de carence puis à 50 % après trois mois sur douze ; le SFT et l'indemnité de résidence sont toujours maintenus en totalité. Faire le décompte. |
Et pour un contractuel ?
Le brut se lit de la même façon, mais un contractuel relève du régime général et de l'IRCANTEC. Ses cotisations retraite sont assises sur la totalité de sa rémunération, primes comprises :
| Retenue | Fonctionnaire CNRACL | Contractuel |
|---|---|---|
| Retraite de base | 11,10 % du traitement + NBI | 6,90 % jusqu'au plafond de la Sécurité sociale (4 005 € par mois) + 0,40 % sur la totalité |
| Retraite complémentaire | RAFP : 5 % des primes, dans la limite de 20 % du traitement | IRCANTEC : 2,84 % jusqu'au plafond, 7,06 % au-delà |
| Maladie | aucune part agent | aucune part agent |
| CSG + CRDS | 9,70 % de 98,25 % du brut | 9,70 % de 98,25 % du brut |
| Transfert primes-points | oui, selon la catégorie | non |
À brut égal, le net d'un contractuel est donc un peu plus bas, mais ses primes lui ouvrent des droits à retraite complémentaire sans plafond à 20 %. Les droits maladie des contractuels diffèrent aussi.
Mon net a changé : les causes les plus fréquentes
- En janvier : nouveau taux de prélèvement à la source, nouveaux taux de cotisations (l'IRCANTEC a augmenté au 1er janvier 2026, et augmentera de nouveau au 1er janvier 2028), nouveau plafond de la Sécurité sociale.
- En septembre : actualisation du taux de prélèvement à la source après la déclaration de revenus du printemps.
- Un mois quelconque : avancement d'échelon (souvent avec rappel), fin ou début d'une NBI avec un changement de poste, vingtième anniversaire d'un enfant (fin du SFT), passage à demi-traitement après trois mois d'arrêt, régularisation d'un trop-perçu.
- Sans raison apparente : commencez par comparer le net imposable cumulé des deux bulletins, puis chaque ligne. Une erreur sur l'indice ou sur une prime se voit tout de suite. Demandez une explication écrite au service paie. Une somme qui vous est due peut être réclamée pendant quatre ans (prescription quadriennale) ; à l'inverse, un trop-perçu ne peut vous être réclamé que pendant deux ans à compter du premier jour du mois suivant le versement erroné, sauf si l'erreur vient d'une information inexacte ou d'un défaut d'information de votre part sur votre situation, auquel cas le délai est de cinq ans.